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Mardi 17 mars 2009 2 17 /03 /Mars /2009 16:41

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Le bon sens sans la TVA

Il y a quelques jours, Philippe Pisson, le député de la circonscription, a posé en ce sens une question écrite au ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales : ne peut-on imaginer la suppression du régime de la TVA appliquée aux collectivités locales et territoriales ?

L'idée lui avait été soumise peu de temps auparavant par le président de la Communauté de communes du canton de Blaye, Pierre Villar.


Déjà auteur dans le passé de plusieurs interventions sur cette question, l'élu Blayais a récidivé récemment.


Logique

« Ne serait-il pas judicieux de supprimer carrément la TVA pour les collectivités territoriales, de telle sorte que celles-ci n'aient plus à la récupérer un ou deux ans après, comme cela est là règle aujourd'hui ? » Pour Pierre Villar, la démarche est logique.


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Par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES - Publié dans : REVUES DE PRESSE - Voir les 0 commentaires
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Alain MAMOU

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