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Vendredi 3 juillet 2009 5 03 /07 /Juil /2009 11:45

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La réforme de la DSU : un devoir de vacances ?

Finances locales - publié le 24 juin 2008

Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait être à l'ordre du jour de la prochaine loi de finances. L'association des maires Ville et Banlieues qui ne connaît pas la teneur de la réforme, s'interroge, dans un communiqué du 23 juin, après le comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin : "La péréquation et la DSU sont renvoyées à un prochain CIV, après le Comité des finances locales [CFL] de juillet prochain." En février dernier, Gilles Carrez, président du CFL, estimait qu'une réforme de la DSU était nécessaire mais qu'elle devait seulement porter sur les critères de répartition : "Depuis quatre ans, je mets en garde contre la tyrannie des critères de pondération ZUS et ZFU parce que ces découpages politique de la ville n'ont pas toujours été rationnels." De plus, le zonage aurait aussi pour effet pervers de ne pas encourager les communes à sortir des ZUS. Annoncé pour le 1er juillet, le CFL, qui devrait nommer son futur président, aurait à se pencher sur la question de la DSU.

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Par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES - Publié dans : REFORMES DE L'ETAT - Voir les 0 commentaires
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Alain MAMOU

 

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