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Partager l'article ! Grippe A : "On ne peut pas accepter une justice d'exception": LEMONDE.FR | 08.09.09 | 13h47 • Mis à jour le 08.09.09 | 1 ...
LEMONDE.FR | 08.09.09 | 13h47 • Mis à jour le 08.09.09 | 16h01
Un seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire… tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".
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Un seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire… tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".
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