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LE MONDE | 30.12.09 | 11h01 • Mis à jour le 30.12.09 | 11h04
Alors que Nicolas Sarkozy doit s’exprimer, jeudi 31 décembre, devant les Français pour les traditionnels vœux de fin d’année, le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone, une mesure phare voulue par le président de la République. Cet impôt écologique, inséré dans le projet de loi de finances 2010, avait été annoncé par le chef de l’Etat le 10 septembre dans l’Ain. Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
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Alors que Nicolas Sarkozy doit s’exprimer, jeudi 31 décembre, devant les Français pour les traditionnels vœux de fin d’année, le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone, une mesure phare voulue par le président de la République. Cet impôt écologique, inséré dans le projet de loi de finances 2010, avait été annoncé par le chef de l’Etat le 10 septembre dans l’Ain. Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
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Par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES
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Publié dans : DEVELOPPEMENT DURABLE
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