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REFORMES DE L'ETAT

Vendredi 18 février 2011 5 18 /02 /Fév /2011 15:36

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"FAUDRAIT-IL UNE VIème REPUBLIQUE ?"

26 janvier 2011 Jean Garrigues, universitaire et président du Comité d'histoire parlementaire et politique, a animé la seconde conférence-débat de la session 2011 de l'Université Populaire, mardi 8 février, au siège du Mouvement Démocrate. Bipolarisation, rôle de « l’arbitre » à l’Élysée et du […]
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Vendredi 14 mai 2010 5 14 /05 /Mai /2010 18:17

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Marielle de Sarnez : "On ne peut plus financer les retraites à crédit"
4 mai 2010 Marielle de Sarnez : "On ne peut plus financer les retraites à crédit" Réagir Envoyer à un ami Dans un entretien au quotidien Le Figaro, vendredi 14 mai, Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a répondu aux questions relatives à la réforme […]
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Dimanche 16 août 2009 7 16 /08 /Août /2009 07:29

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Après les entreprises publiques locales, les sociétés locales de partenariat ?
publié le 03 août 2009 Le Sénat a récemment ouvert la voie à la création, dans un champ d'activité très vaste et non restreint à l'aménagement, de sociétés publiques locales, outil juridique d'intervention complémentaire aux sociétés d'économie mixte (SEM) pour les collectivités locales. Cette […]
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Mardi 11 août 2009 2 11 /08 /Août /2009 19:08

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Travail dominical : la loi publiée au JO
[ 11/08/09 - 10H20 - actualisé à 11:01:00 ] Certaines dispositions seront d'application immédiate, comme la possibilité pour les commerces alimentaires d'ouvrir jusqu'à 13 heures le dimanche ; d'autres nécessiteront un décret d'application. La loi sur le travail dominical étendant les […]
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Vendredi 24 juillet 2009 5 24 /07 /Juil /2009 16:07

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Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement
PARIS (AFP) - 23.07.2009 17:00 Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des […]
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Mercredi 22 juillet 2009 3 22 /07 /Juil /2009 00:00

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Projet de fusion des élus locaux : débats houleux en perspective
Devant les parlementaires réunis à Versailles, le Président de la République a relancé l’idée d’une fusion des élus régionaux et départementaux. Cette proposition de la Commission Balladur suscite l’opposition de nombreux parlementaires et élus locaux. Le débat au Sénat risque d’être vif, à un […]
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Lundi 20 juillet 2009 1 20 /07 /Juil /2009 10:12

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Formation: fin de l'examen, les régionales en toile de fond, vote mardi
(AFP) – Il y a 2 jours PARIS — Les députés ont terminé vendredi l'examen du projet de loi "Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie" qui fera l'objet d'un vote solennel mardi, a annoncé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP). Vendredi matin, les débats […]
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Alain MAMOU

 

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