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Mardi 18 août 2009 2 18 /08 /Août /2009 10:51

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Jacques Attali tire à vue sur la loi Hadopi
B.F. (lefigaro.fr) - 18/08/2009 | Mise à jour : 10:11 Jugeant le projet de loi contre le piratage inutile , il invite les artistes à s'engager dans la voie d'une licence globale, à un mois du vote solennel du texte. Une loi «plus ou moins avortée, qui ne servira à rien». En quelques mots, […]
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Dimanche 26 juillet 2009 7 26 /07 /Juil /2009 10:28

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Hadopi 2 : le grand soir de la “contribution créative” n’aura pas lieu
Actualité. Publié sur itespresso.fr par La Rédaction le 22 juillet 2009 à 11:17 Dans un amendement Hadopi 2, le groupe PS voulait instaurer une taxe de deux euros sur les comptes Internet pour financer les artistes en échange d'une liberté de télécharger. Un coup dans l'eau. Lors des débats […]
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Samedi 11 juillet 2009 6 11 /07 /Juil /2009 18:44

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Hadopi 2 : polémique sur la surveillance des emails
NOUVELOBS.COM | 11.07.2009 | 14:30 La référence aux communications électroniques a été réintroduite par Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, faisant craindre aux détracteurs de la loi "une atteinte à la vie privée". Alors que le projet de loi Hadopi 2 a été voté au Sénat mercredi 8 […]
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Jeudi 2 juillet 2009 4 02 /07 /Juil /2009 16:15

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Comment les sénateurs ont peaufiné les sanctions d'Hadopi 2
LEMONDE.FR avec AFP | 02.07.09 | 14h55 • Mis à jour le 02.07.09 | 15h49 La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté, jeudi 3 juillet, une série d'amendements au projet de loi Hadopi 2. Après censure de la première mouture par le Conseil constitutionnel, ce texte prévoit que la […]
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Vendredi 12 juin 2009 5 12 /06 /Juin /2009 15:36

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Hadopi : Albanel veut créer des tribunaux spéciaux pour juger les internautes
Christophe Auffray, publié le 12 juin 2009 Législation - La ministre de la Culture annonce la création de neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés sur les dossiers de téléchargement. Un projet irréaliste selon l'Union syndicale des Magistrats. Le gouvernement maintient le cap, […]
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Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /Juin /2009 17:46

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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 10.06.09 | 17h33 Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de […]
Par MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES - Publié dans : LOI HADOPI - Voir les 0 commentaires

Alain MAMOU

 

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