MODEM MARNE & CHANTEREINE - CHELLES
Lors de sa réunion du 1er juillet 2008, le Comité des finances locales a examiné un rapport sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de 2008.
· La DGF des communes est composée de plusieurs parts :
o La dotation forfaitaire s’élève à 13,99 milliards d’euros (+1,15%) et se répartit entre :
§ la dotation de base, calculée selon le nombre d’habitants de la commune : 6,3 milliards (+1,56%). Le CFL avait décidé de fixer le taux d’évolution de cette part au taux maximal de 75% du taux de progression de la DGF.
§ la part proportionnelle à la superficie : 218 millions d’euros (+1,56%).
§ la part compensations, correspondant à l’ancienne compensation de la part salaires de la taxe professionnelle ainsi qu’à la compensation des baisses de DCTP : 2,1 milliards d’euros (+1,04%). Le CFL avait décidé de fixer le taux d’évolution de cette part au taux maximal de 50% du taux de progression de la DGF.
§ le complément de garantie : 5,3 milliards d’euros.
§ la dotation « cœur de parc naturel national » : 3,05 millions d’euros (+1,56%).
o La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) s’établit à 1,1 milliard d’euros en 2008 (+9,42%).
§ Trois quart des communes de plus de 10.000 habitants sont éligibles à la DSU selon un indice synthétique (potentiel financier, nombre de logements sociaux, nombre de bénéficiaires des prestations logement, revenu fiscal moyen des ménages) et perçoivent en 2008 un montant de 979 millions d’euros.
§ Le premier dixième des communes de 5.000-9.999 habitants, classés selon le même indice, est également éligible et perçoit 57,8 millions d’euros en 2008.
o La dotation de solidarité rurale (DSR) s’établit à 711 millions d’euros (dont 35,5 millions pour l’outre-mer), en progression de 9,42%, car le CFL a décidé d’assurer une progression identique à la DSU et à la DSR.
§ La fraction « bourgs-centres » s’élève à 273 millions d’euros, en progression de 12,03%.
§ La fraction « péréquation » s’élève à 403 millions d’euros, en progression de 7,86%.
o La dotation nationale de péréquation (DNP) s’élève à 687 millions d’euros en 2008 (+3,87%), dont 34 millions d’euros pour l’outre-mer.
§ La part principale visant à corriger les insuffisances de potentiel financier s’élève à 507 millions d’euros.
§ La majoration, plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculés par référence à la seule taxe professionnelle, s’élève à 145 millions d’euros.
o La DGF des communes d’outre-mer progresse de 4,28% en 2008.
· La DGF des groupements de communes s’élève à 6,4 milliards d’euros en 2008.
o La dotation de compensation des EPCI, qui correspond à l’ancienne compensation de la part salaires et à la compensation que percevaient certains EPCI au titre des baisses de DCTP subies entre 1998 et 2001, s’élève à 4,1 milliards d’euros (+1,58%).
o La dotation d’intercommunalité est répartie par habitant selon la catégorie de l’EPCI : les communautés de communes à fiscalité additionnelle perçoivent 272 millions d’euros en 2008 (19,44 euros par habitant), les communautés de communes à taxe professionnelle unique 513 millions d’euros (23,74 euros par habitant pour les communautés à DGF non bonifiée et 33,02 euros pour les communautés à DGF bonifiée), les communautés urbaines 543 millions d’euros (ce qui revient à 85,87 euros par habitant, même si la DGF des EPCI de cette catégorie n’est plus liée au nombre d’habitants), les syndicats d’agglomération nouvelle 17 millions d’euros (il reste cinq SAN) et les communautés d’agglomération 984 millions d’euros (44,53 euros par habitant).
· La DGF des départements s’établit globalement à 12 milliards d’euros en 2008, en progression de 2,08%.
· La DGF des collectivités et départements d’outre-mer, qui connaît des changements de périmètre, s’établit à 750 millions d’euros, en progression de 3,82%.
· La DGF des régions s’établit à 5,3 milliards d’euros, en progression de 2,08%.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 335 du 7 juillet 2008
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